PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Safran La Nadalle, exploitation agricole individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 82908718800019, localisée 46700 DURAVEL, représentée par Mr Eric Darques Rose, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat auprès de Safran a Nadalle, ci-après dénommée « le Client ».

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes prises sur le site Internet http://www.safranlanadalle.fr. Elles sont exclusives de toute autre condition d'achat des Clients, qui sont inopposables à Safran La Nadalle.

DESCRIPTION DES ARTICLES

Safran La Nadalle s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Safran La Nadalle et en aucun cas la responsabilité de Safran La Nadalle ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies ne peuvent être opposées à Safran La Nadalle, sont non contractuelles et sont la propriété de Safran La Nadalle.

PRIX

Tous les prix présentés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les marchandises restent la propriété intégrale de Safran La Nadalle jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles dès son entrée en vigueur.

VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.

COMMANDE

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Safran La Nadalle. Le Client recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande. Safran La Nadalle se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Safran La Nadalle ou si Safran La Nadalle estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Safran La Nadalle se réserve alors le droit de demander au Client des informations complémentaires (pièce d’identité ou justificatif de domicile). Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la commande, la commande et le paiement seront annulés.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Safran La Nadalle s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés sont indisponibles, Safran La Nadalle en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone. Le Client peut alors demander le remboursement des sommes versées ou bien opter pour un produit de remplacement selon les disponibilités. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Safran La Nadalle, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Dans tous les cas, Safran La Nadalle est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute...) ou des raisons indépendantes de sa volonté.

PAIEMENT

Safran La Nadalle a choisi la solution de paiement entièrement sécurisé SystemPay : le commerce électronique en toute sérénité. 

Pour répondre aux besoins croissants des commerçants liés au développement du marché du e-commerce en France et en Europe, Natixis Payment Solutions a développé, en partenariat avec Lyra Network, une plate-forme dédiée à la gestion des paiements à distance, baptisée Systempay. Cette plate-forme polyvalente et évolutive s'adapte en permanence aux nouveaux usages du marché et intègre toute l'expertise technique de Natixis Payment Solutions et Lyra Network. C'est la garantie de bénéficier d'une solution efficace répondant à l'ensemble des exigences ainsi qu'à celles de la clientèle.

La plate-forme Systempay est certifiée PCI-DSS, et dispose en standard des agréments 3D-Secure et du GIE des Cartes Bancaires.

PCI DSS (= Payment Card Industry Data Security Standard) est la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement. C'est un standard de sécurité des données pour les principaux groupes de cartes de paiement tels que Visa, MasterCard, American Express, Discover et JCB.

Toute tentative de paiement s'accompagne systématiquement d'une demande d'autorisation auprès de la banque du porteur. Celle-ci permet de contrôler la nature de la carte, sa date de validité et si elle n'a pas été déclarée volée.

Les informations que vous fournissez de votre carte bancaire sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la société . Conformément à la Directive Européenne 95/46/EC, toutes ces informations restent confidentielles. Safran La Nadalle ne stocke aucune information relative aux paiements par carte bancaire.

LIVRAISON DES COMMANDES

Safran La Nadalle se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. La livraison est uniquement proposée vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Le Client s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Safran La Nadalle s’engage à communiquer au client le numéro de suivi de son colis par e-mail. Le client s’engage à être présent afin de recevoir le colis et d'en vérifier le contenu avec le transporteur. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client. Dès réception du colis, le Client vérifiera l'aspect général des produits et refusera tout colis endommagé. Toute contestation doit être immédiatement formulée auprès de la poste et, auprès de nos services dans un délai de 2 jours à compter de la présentation du colis.

Les délais de livraison transporteur sont de 2 à 5 jours ouvrés. À cela, il faut rajouter le temps de préparation de la commande (2 à 5 jours ouvrés). Aucune expédition ne sera réalisée les Samedis, Dimanches ainsi que les jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs. En aucun cas la responsabilité de Safran La Nadalle ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Le Client peut choisir l’envoi de sa commande à domicile ou le retrait de celle-ci directement à la ferme :

1) Livraison Standard

Les frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis à savoir : les produits + les emballages + frais de manutention.

2) Livraison des colis par Colissimo soit à domicile, soit en bureau de poste ou en point de retrait Colissimo

A votre domicile : Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché.  Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.

En bureau de Poste : Vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé, il sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné.

En point de retrait Colissimo :  Vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Une fois le colis préparé, il sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné.

  DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à Safran La Nadalle sa décision de se rétracter au moyen d'une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique.

Le produit pour lequel le Client demande un remboursement doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le Client doit joindre à son envoi le(s) produit(s), le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produit(s) concerné(s) par le retour et un RIB/RICE. Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Safran La Nadalle n’acceptera aucune réclamation. Les retours des produits sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Si l'article retourné est refusé par Safran La Nadalle, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de Safran La Nadalle sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

EXCEPTIONS :

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

GARANTIES

Safran La Nadalle garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

Les obligations contractuelles de Safran La Nadalle sont suspendues de plein droit et la responsabilité de Safran La Nadalle est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. Le transfert des risques intervient à compter de la livraison, date à partir de de laquelle le client s’engage à être responsable de la conservation du produit dans des conditions normales et compatibles avec leur nature. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquette. La garantie de Safran La Nadalle se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, le client devant, avant usage ou consommation, vérifier la marchandise. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

En cas d’altération de la qualité des produits, Safran La Nadalle procédera à leur remboursement. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à Safran La Nadalle pour vérification. Safran La Nadalle ne saurait toutefois garantir que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Safran La Nadalle se réserve le droit de conserver les données du Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES

Lors de la commande du Client, Safran La Nadalle enregistre des données afin de traiter au mieux la commande et procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour personnaliser les offres. Grâce à l’adresse e-mail, Safran La Nadalle confirme la commande et communique avec le Client si nécessaire. Les données à caractère personnel collectées par Safran La Nadalle sont exclusivement réservées à Safran La Nadalle et ne seront jamais transmises à d’autres sociétés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur les documents de Safran La Nadalle, qu'ils soient visuels ou textuels, sont la propriété exclusive de Safran La Nadalle et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Droit d'Auteur. Ainsi, toute reproduction des documents de Safran La Nadalle, partielle ou intégrale, est strictement interdite. La diffusion des documents présentant les produits Safran La Nadalle est autorisée si elle est réalisée de manière loyale et sans que cela ne porte atteinte à la réputation de Safran La Nadalle. Il est toutefois interdit d'établir un lien suggérant une forme d'association avec Safran La Nadalle si celle-ci n’existe pas.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Safran La Nadalle ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits vendus par Safran La Nadalle.

DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le Client et Safran La Nadalle. En cas de difficultés pour appliquer ces Conditions Générales de Vente, le Client et Safran La Nadalle sont encouragés à trouver une solution amiable avant toute action en justice.

En cas d'échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV

Safran La Nadalle se réserve le droit de modifier et d’adapter les conditions générales de vente ultérieurement.